Terms of sale

Dans les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont entendus par : "Le Vendeur" ou "le Site" MAC CARTON sis 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine France. "L'Acheteur" toute personne effectuant un achat sur le site pointant à l'adresse www.maccarton.fr, ci-après dénommé "le Client" et collectivement dénommées "les Parties".

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une clause par le vendeur ne vaut pas renonciation aux autres clauses.

1 - Objet

Toutes commandes passées ou achats effectués sur le Site impliquent l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, applicables à tous les produits vendus par le Vendeur sur le Site.

2 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement, d'expédition et de livraison précisés avant validation de la commande. Ces frais peuvent s'ajouter au prix indiqué ; le prix du transport est calculé automatiquement selon le mode et le lieu de livraison sélectionnés.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via une interface de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement.

3 – Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site MAC CARTON. Seules les commandes livrées en France Métropolitaine, Corse, DOM et pays de l'Union Européenne pourront être traitées ; pour toute autre destination, nous contacter.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

4 - Validation de commande

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de la commande et des présentes CGV sera communiqué au Client en PDF via l'email de confirmation.

5 - Paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou PayPal. Valider sa commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Les paiements par carte sont réalisés via le système 3D Secure (protocole SSL) : les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être interceptées par un tiers.

6 - Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice), sous peine d'engager la responsabilité du Client. Tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son retour ; tous les frais et risques liés au retour sont à sa charge. Le bien doit être renvoyé sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la demande, hors frais de retour, sous réserve du retour effectif du produit. Pour tout retour, contacter le Vendeur via www.maccarton.fr, rubrique « nous contacter ». Un modèle de formulaire de rétractation figure en bas de ce document (facultatif).

7 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email, la commande est annulée et aucun débit n'est effectué.

8 - Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

A) Délais — Toute commande en stock confirmée avant 11h est expédiée sous 72h. Les délais s'entendent en jours ouvrés à compter de la sortie entrepôt ; le Client est informé par email de l'expédition.

Si le délai maximal indiqué est dépassé de 7 jours (hors force majeure), la vente peut être résolue à la demande écrite du Client (art. L 216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation), avec remboursement sous 14 jours.

B) Modes de livraison — Livraison en France Métropolitaine, Corse, DOM, UE, Monaco, Suisse, Royaume-Uni, Norvège et quelques autres pays, à l'adresse renseignée par le Client. Les transporteurs déposent le colis devant l'immeuble, sans obligation de montée à l'étage.

En cas d'anomalie ou dommage apparent à la livraison, le Client peut accepter ou refuser le colis, et doit signaler tout dommage sur le bon de livraison ou par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours ouvrés.

9 – Responsabilité - Garantie

Les produits sont conformes à la réglementation française et destinés à un usage non professionnel. Ils bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, sans paiement complémentaire.

Au titre de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance), le Client peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver le défaut durant les 24 premiers mois (art. L217-9 et L217-7 du Code de la consommation).

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit et retourne le produit défectueux avec tous ses éléments (accessoires, emballage, notice). Le Vendeur rembourse, remplace ou répare les produits sous garantie ; les frais d'envoi et de retour sont remboursés sur justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usage professionnel, de négligence, d'usure normale, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou remboursement des produits non conformes ou défectueux.

10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

11 - Litiges

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun. Le Client peut aussi recourir à une médiation conventionnelle (Commission de la médiation de la consommation) ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

12 - Propriété intellectuelle

A) Site — Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ; toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

B) Produits — Le Vendeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus sous la marque « Mac Carton ».

13 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles vise la gestion des commandes et l'amélioration des services. Ces informations sont obligatoires : sans réponse, la commande ne peut être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, le responsable du traitement étant P. Groscot.

Si vous l'avez accepté, vous pouvez recevoir des emails ou SMS marketing de maccarton.fr, et vous désinscrire via le lien en bas de chaque email ou en répondant STOP à chaque SMS.

14 - Archivage Preuve

Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, valant preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

15 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, avant sa commande, des présentes CGV et des informations prévues à l'article L.221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles du produit, prix et frais annexes, délai de livraison, identité et coordonnées du Vendeur, garanties applicables, et possibilité de médiation en cas de litige.

Toute commande vaut adhésion pleine et entière aux CGV et obligation de paiement, ce que le Client reconnaît expressément.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de MAC CARTON, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Je/nous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (si notification papier) :
Date :