Mentions légales

1. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation des sites www.maccarton.fr et www.maccarton.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par MacCarton, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

2. Description des services fournis

Les sites www.maccarton.fr et www.maccarton.com ont pour objet de vendre des produits ludiques et éducatifs fabriqués avec 100% de carton, parfois accompagnés d'accessoires. Les produits ont pour seule utilisation le montage et l'assemblage d'éléments prédécoupés pour réaliser des maquettes en trois dimensions, selon le plan de montage fourni.

MacCarton ne pourra être tenue responsable d'une utilisation différente de celle proposée. Les produits MacCarton ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, ni aux personnes susceptibles de porter des pièces à la bouche.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MacCarton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MacCarton, sous peine de poursuites pour contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toutes les maquettes MacCarton ont fait l'objet d'une déclaration de modèle déposé auprès de l'INPI ; les maquettes à réaliser en groupe sont protégées par un brevet déposé auprès de l'INPI.

5. Limitations de responsabilité

MacCarton ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un matériel non conforme aux spécifications ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages résultant d'une utilisation de ses produits différente de celle prévue.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sur le site le sont avec l'accord exprès des internautes, dans le seul but de la bonne exécution des CGV et de la facturation. Les destinataires en sont notre service commercial et notre service informatique. Aucune information n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 38 et suivants de la loi 78-17), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2148750. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

7. Liens hypertextes et cookies

Les sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ; MacCarton n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La navigation peut entraîner l'installation de cookies, petits fichiers qui enregistrent des informations relatives à la navigation, sans permettre l'identification de l'utilisateur, et facilitent la navigation ultérieure ainsi que les mesures de fréquentation. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certains services ; ils peuvent être désactivés depuis les réglages de confidentialité du navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation des sites est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Nanterre.

9. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Hébergeur

Les sites www.maccarton.fr et www.maccarton.com sont hébergés chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

12. Notre société

Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale : MacCarton, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France — contact@maccarton.fr. Notre société est inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 495 323 701. Directeur de la publication : P. Groscot.