Mentions légales
1. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.maccarton.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.maccarton.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière et à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance..
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MacCarton, qui s’efforcera, et dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis.
Le site www.maccarton.fr a pour objet de vendre des produits ludiques et éducatifs fabriqués avec 100% de carton. Certains produits sont accompagnés d’accessoires.
MacCarton s’efforce de fournir sur le site www.maccarton.fr des informations aussi précises que possible. Les produits proposés ont pour utilisation unique le montage et l’assemblage d’éléments (pièces en carton prédécoupés, accessoires) pour la réalisation de maquettes en trois dimensions, selon le plan de montage spécifique et fourni pour chaque maquette. MacCarton ne pourra être tenue responsable dans le cas d’une utilisation différente que celles indiquées précédemment. Les produits MacCarton ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, et/ou à toutes personnes susceptibles de mettre des morceaux dans la bouche.
La construction des maquettes MacCarton peut nécessiter l'utilisation de colle. Toutes les colles d'écoliers conviennent, mais nous préconisons d'utiliser une colle blanche vinylique, non nocive, spécialement conçue et adaptée aux apprentissages des enfants de tous âges, et pour la réalisation de travaux manuels. MacCarton ne pourra être tenu responsable du choix des colles utilisées pour la construction des maquettes.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MacCarton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MacCarton
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les maquettes Maccarton ont fait l’objet de déclaration de modèle déposé auprès de l’INPI. Les maquettes à réaliser en groupe sont protégés par un brevet déposé auprès de l’INPI.
5. Limitations de responsabilité.
MacCarton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maccarton.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MacCarton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par toutes utilisations de ses produits différentes que celles indiquées au point 2 et 3.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les informations et données personnelles des internautes collectées et traitées lors de leur inscription sur le site MacCarton, le sont qu'avec leur accord exprès et dans le seul but de la bonne exécution des CGV et de la facturation de la part des utilisateurs enregistrés sur www.maccarton.fr . Les destinataires des données sont notre service commercial et notre service informatique. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maccarton.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant
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7. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maccarton.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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